Déclaration de confidentialité du groupe IED

Partie 1 – Déclaration de confidentialité générale du groupe IED

Qui est responsable ?

La présente déclaration de confidentialité relève de la responsabilité conjointe de :
IED Groupe SA, IT et protection des données, Fabrikstrasse 6, 4614 Hägendorf (Suisse)
IED Gruppe GmbH, IT et protection des données, Basler Landstrasse 8, DE-79111 Freiburg im Breisgau (Allemagne)

Les deux sociétés ont convenu que les demandes et l’exercice de vos droits sont traités de manière centralisée à l’adresse data@ied.swiss, indépendamment de la société avec laquelle vous avez été en contact. Vous pouvez faire valoir vos droits à l’égard de chacune des deux sociétés.

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de notre activité, nous collectons diverses données personnelles. Vos données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à vous et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo). Cette partie concerne le traitement de données en dehors de l’utilisation de nos sites internet. Pour le traitement lié à nos sites internet, y compris les cookies, voir la partie 2. Notre traitement des données est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) et, dans la mesure où il est applicable, par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Outre les informations que vous nous communiquez vous-même, il se peut que nous obtenions également des informations vous concernant auprès de tiers, notamment :

  • des informations vous concernant provenant d’un client ou de votre employeur avec lequel nous sommes en relation
  • des mandats que nous recevons de tiers
  • des justificatifs vous concernant, des procurations
  • des extraits de registres publics (par ex. registre du commerce)
  • des informations issues de procédures judiciaires, des témoignages
  • des recommandations ou indications de tiers à votre sujet
  • vos activités sur les réseaux sociaux/en ligne
  • des publications dans lesquelles vous apparaissez

La fourniture de certaines données (par ex. coordonnées) est une condition préalable à la conclusion d’un contrat avec nous ; sans ces informations, il se peut que nous ne puissions pas conclure le contrat.

À quelles fins collectons-nous des données personnelles ?

Nous le faisons aux fins suivantes, outre celles que nous vous communiquons séparément : communication avec vous ; conclusion/exécution de contrats avec vous, votre employeur et nos clients ; exploitation de l’infrastructure, du site internet, de l’application ; marketing (avec option de désabonnement) ; analyses de marché, développement de produits/services ; conformité (compliance) ; procédures judiciaires, sécurité, contrôle d’accès ; gestion de l’entreprise, gestion des risques ; transactions d’entreprise (par ex. fusions-acquisitions) ; relations médias, relations publiques ; formation, perfectionnement ; lutte contre la délinquance et la fraude.

Sur quelle base juridique ?

Selon la finalité, nous nous fondons sur : l’exécution d’un contrat avec vous (art. 6, par. 1, let. b RGPD), une obligation légale (let. c), un intérêt légitime prépondérant – par ex. marketing, sécurité, lutte contre la fraude, transactions d’entreprise (let. f), ou votre consentement (let. a). Un consentement donné peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir. En vertu de la LPD suisse, nous traitons les données personnelles conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité ; si nécessaire, nous nous appuyons sur un motif justificatif tel que le contrat, la loi, un intérêt prépondérant ou le consentement.

Pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous traitons et conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour les finalités mentionnées, pour l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, ou pour la sauvegarde d’intérêts légitimes. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision individuelle exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

À qui communiquons-nous des données personnelles ?

À d’autres sociétés du groupe IED (Suisse et Allemagne), dans la mesure nécessaire aux finalités mentionnées

  • À des prestataires de services, qui traitent vos données en partie pour notre compte (par ex. fournisseurs informatiques) et en partie sous leur propre responsabilité (par ex. assurances)
  • Aux autorités, en Suisse et à l’étranger
  • À des partenaires commerciaux tels que fournisseurs, clients, partenaires marketing/de projets
  • À des tiers qui collectent des données vous concernant via le site internet/l’application (voir partie 2)

Des données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?

Oui, régulièrement : en tant que groupe d’entreprises actif en Suisse et en Allemagne, des données personnelles circulent régulièrement entre les deux pays. L’Allemagne et l’UE sont considérées, en matière de protection des données, comme offrant un niveau de protection adéquat, de sorte qu’aucune mesure supplémentaire n’est nécessaire à cet égard. À titre exceptionnel, des données peuvent également parvenir dans d’autres pays (par ex. lors de l’utilisation de services en ligne) ; si ces pays n’offrent pas un niveau de protection adéquat, nous concluons des contrats appropriés (par ex. clauses contractuelles types de l’UE), nous nous appuyons sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, ou parce qu’il s’agit de données que vous avez déjà rendues publiques, ou que cela est nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger.

Vos droits

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime (par ex. le marketing). Dans la mesure où le RGPD s’applique, vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement ; un droit à la portabilité des données vous est garanti tant en vertu du RGPD que de la LPD suisse. Pour exercer ces droits, un simple message à data@ied.swiss suffit.

Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente :

  • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
  • Allemagne : Commissaire à la protection des données et à la liberté de l’information du Bade-Wurtemberg (LfDI)

L’ensemble des droits et des bases juridiques relatifs à nos sites internet (cookies, traçage) est décrit dans la partie 2.

Partie 2 – Déclaration de confidentialité de ied.swiss

Sommaire

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Gestion des cookies

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